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  • Être fidèle à ma Patrie, la République de Pologne

     

  • DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

  • Décès en France et transfert de la dépouille en Pologne

     

     

    En cas de décès d’un ressortissant polonais en France, les autorités françaises en informent le poste consulaire adéquat en fonction du lieu du décès. Après vérification, les services consulaires  transmettent l’information aux organes compétents en Pologne en vue de contacter la famille. La famille du défunt décide d’inhumer le corps en Pologne ou bien, faute de moyens financiers, demande à ce qu’il soit inhumé en France aux frais de l’État français.

    Le transport de la dépouille/des cendres est assuré par les agences funéraires (Pompes funèbres) autorisées à agir en France et en Pologne, dont une liste est disponible auprès des services consulaires.

     

    Le transporteur, habilité par la famille du défunt, se charge de formalités administratives en France et en Pologne, p.ex. de l’obtention de l’acte de décès auprès de la Mairie, d’un certificat de la préfecture autorisant le transport en bière, d’une autorisation de Staroste et des instances sanitaires pour inhumer le corps en Pologne.

     

    Sur présentation de la documentation complète du transporteur, le consul délivre un certificat autorisant le transport de la dépouille/des cendres en Pologne, indispensable pour la réalisation du transport. Les frais consulaires de la délivrance du certificat s’élèvent à 50 euro.

     

     

     

    TRANSPORT DE LA DEPOUILLE MORTELLE EN POLOGNE

     

    Transfert en Pologne du corps de la personne décédée à l’étranger

     

    Les agences funéraires assurent toutes les démarches et attestations indispensables en Pologne et en France à la base d’un pouvoir établi par la famille du défunt ou la personne habilitée à organiser les obsèques.

     

    Lorsque le décès est dû à une maladie contagieuse, il y a des restrictions qui conditionnent les obsèques en Pologne. Pour certaines maladies, le staroste ou le maire peut autoriser le transfert du corps en Pologne seulement au bout de 2 ans. 

    Dans le cas d’une mort non naturelle ou faisant l’objet d’une instruction policière ou du parquet, la famille du défunt doit tenir compte du fait que le transfert du corps pourra s’effectuer à la base de la décision du procureur compétent pour le lieu du décès, ce qui peut prendre de 30 jours à 6 mois.

     

    Quelques agences funéraires /Pompes funèbres/assurant le transport du corps à l’étranger, à titre indicatif:

     

    Międzynarodowy Transport Zmarłych APOKALIPSA, ul. Pułtuska 177, 07-200 Wyszków, tel + 48  29 742 95 00, + 48 607 872 872, + 48 601 55 77 44, + 48 603 882 882, fax + 48 29 742 57 90, e-mail: biuro@apokalipsa.com.pl. www.apokalipsa.com.pl

     

    BONGO Międzynarodowe Usługi Pogrzebowe, ul. Etiudy Rewolucyjnej 48, 02-643 Warszawa, +tel   48 831 00 36, 635 21 93, + 48 604 066 152, + 48 506 155 499, fax + 48 22 831 79 96, e-mail: biuro@bongo.com.pl, www.bongo.com.pl

     

    Zakład Pogrzebowy CONCORDIA, ul. Ikara 59 (Grabówka), 42-200 Częstochowa, tel + 48 34 362 71 57, + 48 34 322 02 38, fax + 48 34 366 54 22, e-mail: concordia@concordia.biz.pl, www.concordia.biz.pl

     

    GLOB S.C. Jarosław Dejka, Maciej Drejka, ul. Lilowa 11, 06-200 Maków Mazowiecki, tel + 48 604 559 569, fax + 48 29 71 71 827, e-mail: md39@wp.pl

     

    Dom Pogrzebowy Gabriela Górecka - Międzynarodowy Transport Zwłok, ul. Kolejowa 1a, Mysłowice 41-400. Tel. +48 886 886 006,  Tel. +48 606 351 760 www.firmagorecka.pl

     

    OPUS Międzynarodowy Transport Zmarłych, ul. Wileńska 33 lok. 2, 03-416 Warszawa, tel. + 48 22 772 43 19;  + 48 602 350 888, + 48 606 332 320, fax + 48 22 774 85 37, + 48 22 772 31 32, e-mail: biuro@opus.waw.pl, www.opus.waw.pl

     

    POMPES FUNEBRES ASSISTANCE INTERNATIONALE (société polono-française), 39 rue Calmette, 14120 Mondeville, Francja, tel. + 332 31 85 23 66 (en polonais);  + 332 31 78 25 93 (en français), fax + 332 31 34 98 93

     

    SOS Agencja Funeralna Międzynarodowe Usługi Pogrzebowe, ul. Ks. Jerzego Popiełuszki 6 , 01-501 Warszawa, tel + 48 22 839 92 38, + 48 22 839 44 55; + 48 601 20 41 22, e-mail: godlewski@sosagencjafuneralna.pl, www.sosagencjafuneralna.pl

     

    Service Funéraire Ville de PARIS (société française en coopération avec la Mairie de Paris, pour les décès survenus à Paris) 100 bis Quai de la Rapee 75012 Paris, tel: 01 53 17 13 13 fax: 01 53 17 13 10 e-mail: quai-de-la-rapee@servicesfuneraires.fr (contact uniquement en français), contact en polonais: e.saavedra@servicesfuneraires.fr

     

    Informations complémentaires :

    Suite à la décision de transporter le corps en Pologne, la famille du défunt ou la personne habilitée devrait décider de la forme des obsèques: cercueil ou urne.  

     

    Afin de transporter un corps en Pologne, il est nécessaire d’obtenir au préalable une autorisation auprès du staroste ou du maire de la ville où doit être inhumé le cercueil ou l’urne. Le staroste ou le maire délivre l’autorisation dans le délai de 3 jours suivant la réception de la demande. A la base de l’autorisation du staroste ou du maire et des documents français, le consul délivre un certificat autorisant le transport d’un cercueil ou d’une urne de France en Pologne. 

    Le staroste ou le maire délivre l’autorisation pour les obsèques à la base de : 

    - extrait d’acte de décès ou autre pièce justificative du décès et des causes du décès,

    - document certifiant que le décès n’est pas survenu suite à une maladie contagieuse ;

    Les documents susmentionnés doivent être traduits en polonais.

     

    Le Consul délivre le certificat de transport d’un cercueil ou d’une urne à la base de :

    - autorisation des obsèques émanant du staroste ou du maire,

    - extrait d’acte de décès ou autre document confirmant le décès,

    - autres documents conformément à la règlementation française. Concernant le cercueil: certificat de mise en bière (et de fermeture) ainsi que l’autorisation de la Préfecture pour le transport du corps; dans le cas de l’urne: certificat de crémation et laissez-passer mortuaire delivré par la Préfecture;

     

    La traduction des documents susmentionnés n’est pas demandée.

    - la taxe consulaire pour la délivrance du certificat de transport du corps (cercueil ou urne) en Pologne s’élève à 50 euro.

     

    Elle peut être transportée par une personne par voie routière à la base d’un certificat consulaire et des documents établis par la Préfecture. Les compagnies aériennes peuvent avoir des exigences supplémentaires en la matière.

     

    La Section Consulaire de l’Ambassade de Pologne à Paris ne répond pas de la qualité des services proposés par les agences funéraires et n’intervient pas à la solution des éventuels litiges entre les demandeurs et les prestateurs des services. 

     

    Le droit des successuins des Etats memebres de l'UE www.successions-europe.eu

     

    Réseau européen des registres testamentaires: www.arert.eu

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