1. La Convention devait-elle s'occuper de ce probleme ? - des doutes essentiels existent étant donné que:
   
   A. la déclaration de Nice constate que l'adaptation institutionnelle, indispensable pour l'élargissement de l'UE, fut concertée
   
   B. la déclaration de Laeken, dans sa partie définissant le mandat de la Convention qui eut pour tâche de chercher des solutions pour rendre l'UE plus efficace, énumere les questions qui exigent un débat - mais sur cette liste le systeme de vote ne se trouve pas. Le fait de n'avoir pas introduit de modifications dans ce domaine ne fut pas une omission due au hasard, mais une décision consciente. Toute autre interprétation menerait a la conclusion que les Etats rassemblés a Laeken ne comprenaient pas l'importance que requiert le systeme de vote pour le fonctionnement efficace d'une organisation internationale. Il semble que personne n'envisage de présenter une telle hypothese.
   
2. Des doutes essentiels éveille aussi le fait que la Convention formula a cet égard une recommandation univoque. Le mandat de Laeken prévoyait que la Convention présenterait des recommandations uniquement en cas de consensus. Si non, elle devait proposer des options différentes. Il est évident que pour le systeme de vote le plein accord ne fut pas atteint. Les représentants de 18 pays ont exprimé par écrit leur soutien pour la solution de Nice. Malgré cela le Présidium de la Convention, ne tenant aucun compte de l'opinion de la majorité, inclut dans le projet du Traité conventionnel de nouvelles solutions comme unique proposition.
   
3. Dans ces circonstances, il faut reconnaître que l'actuelle situation embarrassante au sein de la CIG est due a l'erreur commise par le Présidium de la Convention. Il est inadmissible d'essayer de reporter la responsabilité pour l'actuel état des choses sur les Etats qui se fondent sur le droit et les concertations atteintes aussi bien a Nice qu'a Laeken.
   
4. La Pologne est convaincue que le systeme de Nice, résultat d'un compromis difficile, atteint par 15 Etats de l'UE, définit bien les justes proportions entre les Etats membres de l'UE élargie lors du processus de prise de décision au sein du Conseil. Il ne faut pas non plus oublier que ce fut un élément d'un accord plus vaste embrassant aussi entre autres les nouvelles propositions de la représentation des sociétés des Etats membres au Parlement européen et l'annonce de la nouvelle construction de la Commission européenne apres que l'UE n'ait atteint le chiffre 27 Etats membres. La tentative de modifier le systeme de vote au sein du Conseil, en maintenant les concertations relatives au PE et en changeant les concertations sur la CE, porte atteinte a la logique du compromis de Nice.
   
5. Le systeme de vote au sein du Conseil, adopté a Nice, offre une meilleure garantie du respect de telles valeurs fondamentales et de tels principes d'intégration européenne comme la solidarité, la cohésion, l'aspiration au compromis, la recherche de l'équilibre entre les intérets des Etats membres et la définition de l'intéret commun de l'Europe.
   
6. L'argument que la proposition de la Convention est plus simple et plus démocratique n'est pas juste. A titre d'exemple : les Etats européens ont des politiques différentes relatives a leur citoyenneté, surtout dans le cas de la diaspora apparaît la question qui peut etre inclus dans la population de l'Etat donné et qui peut en etre exclu et pourquoi ? Est-ce que le changement de la politique a cet égard, consistant par exemple en la reconnaissance de la double citoyenneté et en l'octroi de la citoyenneté aux émigrés et a leurs descendants qui sont actuellement citoyens d'un autre Etat, influera de façon notable sur la maniere de calculer le nombre de ses habitants ou non et pourquoi ?
   L'unique difficulté du systeme de Nice est de compter les voix exprimées pour et contre, ce qui ne devrait pas poser de problemes.
   L'argument que le systeme de vote devient plus démocratique, si on le fonde sur le critere démographique est un malentendu. La démocratie assise sur la représentation proportionnelle, c'est le principe de la construction du Parlement européen. Sa place et sa pleine application sont donc au Parlement. Tandis que, dans le cas du Conseil qui est un organe intergouvernemental, il faut que le facteur de l'égalité des droits des Etats membres soit bien pris en considération.
   Il faut aussi tenir compte du fait qu'en résultat du juste renforcement de la position et de l'influence du Parlement européen, proposé dans le projet du Traité constitutionnel, les Etats plus peuplés ont une plus grande influence sur les processus décisionnels au sein de l'UE. Tout le monde l'accepte. Mais alors la question se pose : pourquoi l'influence de ces memes Etats doit-elle etre renforcée aussi au sein du Conseil européen ? La proposition de la Convention est souvent présentée comme un paquet de compromis a la logique duquel il ne faudrait pas toucher en modifiant l'un de ses éléments. De quel compromis s'agit-il ? Le compromis consiste en des concessions réciproques. Mais dans ce cas, nous avons affaire aux doubles concessions en faveur des Etats au plus grand nombre d'habitants et a des concessions de la part des autres Etats membres. Cette proposition ne mérite pas d'etre appelée compromis.
   
7. La procédure proposée par la Convention est considérée comme plus efficace. Cet argument est soutenu par des analyses arithmétiques qui indiquent un niveau différent de la probabilité de la prise de décision dans les deux systemes de vote examinés.
   Mais les analyses arithmétiques mentionnées ne sont qu'une spéculation purement théorique. Elles ne valent pas grand chose, car elles ne tiennent pas compte de la réalité politique, sociale et économique. Les Etats sont membres ou adhérent a l'UE, car ils apprécient la communauté d'intérets, car ils voient dans la coopération avec les autres membres de meilleures perspectives que de rester en dehors de la communauté. Il est donc évident qu'ils veulent tendre a la concertation et a une plus efficace prise de décisions indispensables pour l'intéret commun. Personne n'adhere a l'UE pour la paralyser et la rendre moins efficace. Le recours a ces analyses arithmétiques est fondé sur la présomption de l'hostilité ou de la contradiction dominante des intérets des Etats membres, ce qui évidemment n'est pas vrai. Si nous développions ce raisonnement avec esprit de conséquence, nous serions obligés de conclure que les procédures qui considerent l'unanimité comme condition de la prise de décision excluent d'avance une telle possibilité. Toute expérience nie une telle conclusion ; il suffit d'indiquer l'énorme différence entre le peu de probabilité mathématique de la prise de décision par les actuels 15 Etats de l'UE et la grande efficacité de l'actuel systeme de prise de décision en pratique.
   Il faut en meme temps remarquer que la simplicité ou la facilité ou bien encore le confort de la prise de décision ne sont pas égales a l'efficacité. Surtout celle analysée dans une perspective a plus long terme. La facilité de procédure dans la prise de décision peut mener a la culmination du mécontentement et de la déception des Etats qui se trouveraient plus souvent que les autres dans la minorité battue aux voix.
   
   L'analyse du changement de la force d'influence des Etats respectifs et de leurs groupes, suivant la proposition de la Convention, indique incontestablement l'affaiblissement de la position du groupe des Etats adhérents a l'UE, du groupe des Etats plus pauvres donc particulierement sensibles a la juste reconnaissance du principe de solidarité européenne, ainsi que du groupe des Etats particulierement intéressés par le développement d'une active politique de l'UE envers les voisins de l'Est. Cela peut signifier que les pays perdront une partie de leur influence sur la création des politiques européennes communes ce qui, avec le temps, peut menacer la cohésion de l'Union.
   
   Nous devons donc etre conscients qu'en discutant du systeme de vote au sein du Conseil, nous parlons au fait du modele de l'Union dans l'avenir.
   
   La Pologne se prononce pour le modele d'un plus grand équilibre qui accentue beaucoup plus fort l'importance du compromis. Ainsi donc nous soutenons ce qui traditionnellement fut une valeur particuliere et le succes de l'intégration européenne.
   
8. La proposition de changer déja aujourd'hui le systeme de vote, compte tenu du fait que la solution de Nice reste en vigueur cinq ans apres l'élargissement de l'UE, est illogique. Car s'il s'avere, et la Pologne en est persuadée, que ce systeme se vérifie en pratique, alors : pourquoi le changer ? Si cependant il s'avere que les craintes exprimées par certains Etats se confirment dans la pratique alors pourquoi attendre cinq ans pour changer ? La seule conclusion logique qui s'impose : donnons la chance au systeme adopté a Nice. Vérifions le dans la pratique et, riches de cette expérience, procédons a l'évaluation.
   
9. Dans la discussion, il ne faut pas négliger le fait que la solution de Nice est devenue un élément du Traité d'adhésion qui fut soumis dans la majorité des Etats candidats au référendum. Les citoyens de nos pays se sont prononcés pour l'adhésion a l'UE a certaines conditions concertées. Le respect pour les principes élémentaires de la démocratie exige de traiter avec sérieux aussi les décisions prises dans de telles circonstances. Le rejet de la position des citoyens des Etats adhérents a l'UE serait completement incompréhensible et porterait une sérieuse atteinte a l'idée européenne. Il est dommage que, dans les débats publics, qui ont lieu aujourd'hui en Europe, cet élément n'est pas du tout pris en compte.
   
10. Le projet du Traité constitutionnel renforce et perfectionne dans de nombreux domaines l'Union, ses institutions et ses politiques. Nous devrions traiter l'adoption de ces solutions comme un succes commun répondant aux intérets communs. C'est pourquoi nous ne voyons pas de justification logique pour la position conformément a laquelle ou bien nous adoptons le projet dans son entité et sans modifications importantes ou bien nous le rejetons dans son ensemble. Nous devrions garder et adopter un maximum de propositions qu'il renferme, certaines perfectionner et dans des cas peu nombreux changer. L'effet final doit convenir a tous et a chacun. C'est une tâche bien sur tres difficile, mais avec de la bonne volonté possible a réaliser. Notre travail ne se terminera pas avec la CIG. Le texte du TC, concerté et signé par tous, sera soumis a la ratification. Nous devrions donc parvenir a une solution qui sera acceptée non seulement par les gouvernements, mais aussi par les parlements et certainement, dans de nombreux cas, aussi par les citoyens qui se prononceront pendant le référendum. Vu tous les problemes qui se posent, atteindre un accord ici, pendant la Conférence, n'est pas le plus difficile, le plus difficile ce sera de faire de sorte a ce que le TC ait une force obligatoire. Irresponsable serait le gouvernement qui signerait le traité sachant que sa ratification est peu vraisemblable ou meme impossible.
    

1. Il n'y a pas de constitution qui soit uniquement un reglement technique du systeme de l'Etat. Dans la tradition des Etats nationaux, la Constitution joue, d'une part, le rôle du droit supreme et, de l'autre, elle est la déclaration politique exprimant les idées et les valeurs fondamentales sur lesquelles se fonde et auxquelles se réfere l'Etat donné. On estime que de telles déclarations, que renferme d'habitude le préambule, facilitent la bonne compréhension de l'ensemble de la constitution et de ses regles respectives, qu'elles constituent le contexte dans lequel s'effectue l'interprétation des normes juridiques, mais aussi qu'elles refletent et aident a former la conscience des citoyens.
   
2. Il est vrai que le Traité constitutionnel n'est pas une constitution au sens strict du terme car c'est un traité international, mais ses fonctions, dans le cadre de l'UE, sont comparables a celles d'une constitution nationale type. Un rôle semblable peut et devrait aussi etre joué par le préambule du Traité constitutionnel.
   
3. La teneur du préambule devrait rester en étroite liaison avec l'identité des Européens, souligner tout ce qui nous a formés tels que nous sommes, tout ce qui nous a amenés la ou nous sommes. L'identité commune, issue de la tradition historique commune, est l'un des facteurs les plus importants qui nous unissent en Europe. Cette tradition a diverses composantes spirituelles et intellectuelles. Il n'y aurait pas de civilisation européenne sans le patrimoine de la Grece et de Rome antique. Il n'y aurait pas de culture européenne sans la Renaissance. Il n'y aurait pas de pensée politique et philosophique contemporaine sans le Siecle des Lumieres. Mais sans le christianisme - il n'y aurait pas d'Europe telle qu'elle est aujourd'hui, consciente de ses succes et de ses défaites, respectant la dignité humaine - assise de la conception des droits et des libertés. C'est pourquoi, pour répondre a la vérité historique ainsi qu'aux attentes évidentes des centaines de millions d'Européens, le Traité constitutionnel et son préambule doivent, pour etre complets, inclure la référence au christianisme - partie intégrante de la tradition européenne.
   
4. Les demandes que le texte ne contienne pas d'éléments qui pourraient diviser sont compréhensibles. On ne peut pas négliger ces opinions, selon lesquelles certaines conceptions a caractere idéologique ne sont pas aujourd'hui universellement acceptées et ne concordent pas avec l'actuelle Europe différenciée, ouverte et tolérante. Ces craintes et ces objections, bien que nous les comprenions, ne peuvent pourtant pas toucher a l'histoire. L'histoire, personne ne peut la changer. Passer l'histoire sous silence n'a pas de sens. Il n'y a enfin aucune raison pour avoir honte de notre histoire commune avec ses hauts et ses bas.
   C'est pourquoi la Pologne postule que le préambule du Traité constitutionnel, pour autant que l'on puisse le faire dans un texte aussi court, reflete le plus fidelement possible les traditions et l'héritage européens. Perfectionner ce texte ne devrait pas consister a supprimer les passages qui sont peu clairs et qui pretent a controverses, mais a mener un débat ouvert, amical et honnete. Rendons ce texte plus profond et plus vrai. Les citoyens de nos Etats, au nom desquels nous créons ce traité, l'attendent de nous.
   

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